Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ltelec46.fr l’identité des différents intervenants :
- Propriétaire / Éditeur : Thierry LAURENT – 170, Route de Loupchat – 46600 MARTEL
- SIRET : 877 986 182 00013
- TVA intracommunautaire : FR91877986182
- Créateur du site : Thierry LAURENT
- Responsable de la publication : Thierry LAURENT
- Hébergeur : Hostinger – 61 Lordou Vironos Street – Grande-Bretagne
- Localisation du serveur : France
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site ltelec46.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Elles peuvent être modifiées à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. Une interruption pour maintenance peut toutefois être décidée par LT.ELEC, avec information préalable des utilisateurs dans la mesure du possible.
3. Description des services
Le site ltelec46.fr a pour objet de présenter l’ensemble des activités de l’entreprise LT.ELEC.
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, certaines erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations présentes sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations techniques
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- LT.ELEC ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
- L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et muni d’un navigateur mis à jour.
5. Propriété intellectuelle
LT.ELEC est propriétaire (ou détient les droits d’usage) sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.).
Toute reproduction, représentation ou modification, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle).
6. Limitations de responsabilité
- LT.ELEC ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site (pannes, incompatibilités, pertes de données, etc.).
- Les espaces interactifs (formulaire de contact, etc.) sont modérés. LT.ELEC se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite (messages injurieux, racistes, diffamatoires, pornographiques…).
7. Données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » (6 janvier 1978 modifiée) et au RGPD, les données personnelles collectées via le site ltelec46.fr ne sont utilisées que pour le bon fonctionnement des services proposés.
- Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos données personnelles.
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- Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.
- Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.gouv.fr.
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9. Droit applicable
Tout litige lié à l’utilisation du site ltelec46.fr est soumis au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents.
10. Lois de référence
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)
11. Lexique
- Utilisateur : Toute personne accédant au site.
- Informations personnelles : Données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (art. 4 loi n° 78-17).